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Brûlage des déchets végétaux
Article créé le 14/08/2012

Le brûlage des déchets végétaux ne peut s’effectuer que :
- dans les communes de moins de 2.000 habitants.
- dans les parties hors agglomération des communes de 2.000 habitants et plus correspondant aux panneaux de fin de ville. Cette restriction supplémentaire s’explique par les nuisances dues aux fumées et la nécessaire prévention des risques de communication du foyer dans un environnement urbanisé.

Si vous ne pouvez pas enlever ou faire enlever vos déchets végétaux ou bien encore les valoriser, des règles strictes pour leur brûlage sont fixées par arrêté préfectoral. Votre maire peut les avoir rendus plus sévères. Renseignez-vous en mairie.

Plus d'information sur le site de la préfecture de l'Eure http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Autres-reglementations-environnementales/Brulage-des-dechets-vegetaux

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