Bienvenue à La Couture-Boussey

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INFORMATION MUNICIPALE

Le Maire de LA COUTURE-BOUSSEY (27750) informe qu’une procédure de reprise des tombes en déshérence va être engagée au cimetière communal.

La liste des tombes concernées est disponible aux tableaux d’affichage de la mairie et du cimetière.

Les familles, concernées par ces tombes, sont invitées à participer à la réunion publique AU CIMETIERE DE LA COUTURE-BOUSSEY le lundi 09 septembre 2013 à 16h00 où un juriste, leur précisera les grands principes de la procédure et les modalités minimum nécessaires à réaliser pour conserver leurs tombes.

Cette démarche préalable permet à celles et ceux qui le souhaitent de réaliser les travaux de nettoyage suffisant par anticipation, leur évitant ainsi d’engager leurs tombes dans une procédure officielle, aboutissant à une reprise définitive au bout de trois ans.

Faute par les familles concernées, d’être présentes ou représentées, il sera établi un procès verbal constatant le(les) défaut(s) matériel(s) de chaque tombe, qui sera le point de départ d’une procédure administrative de reprise.

 

Mise à jour du 1er octobre 2019.

La liste des concessions visées par l'arrêté du 23 septembre 2019, est disponible sur le tableau d'affichage déroulant situé sur le parvis de la mairie.

 

 

 

 

 

 

 

 

© 2016 La Couture Boussey; crédit photos: Jacqueline Surée, Laurence Nicolas, Michel Lami, anonyme