Bienvenue à La Couture-Boussey

 

POLICE MUNICIPALE
2 rue d’Ezy
27750 LA COUTURE BOUSSEY

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PRESENTATION

Placée sous l’autorité du Maire et sous les directives du Brigadier Chef Principal Stéphane MESRINE , la Police Municipale a pour mission d’assurer l’ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques, et à ce titre, elle est chargée de faire respecter les arrêtés municipaux. En 2011, la Police Municipale de La Couture Boussey s’est renforcée d’un troisième agent de Police. Ce recrutement fait suite à l’extension de compétences sur les communes de Garennes sur Eure et Epieds. La Police Municipale travaille en étroite collaboration avec la Gendarmerie d’Ivry la Bataille et de Saint André de l’Eure.

Les Policiers Municipaux sont doublement assermentés et agréés par le Procureur de la République et le Préfet. Ils sont régis par un code de déontologie qui leur est spécifique. Ils sont habilités à constater et à relever toutes les infractions à caractère pénal. Ils peuvent relever l’identité des contrevenants et les verbaliser. Ils sont également autorisés à procéder à l’interpellation de l’auteur d’un flagrant délit aux fins d’une présentation immédiate à un Officier de Police Judiciaire.

 

Vous rencontrez un problème où vous souhaitez signaler un fait ou un incident ?
Contactez nous :
02.32.24.90.16 (24h/24)
Opération Tranquillité vacances 

Démarche pour que la Police Municipale surveille votre habitation pendant vos vacances :  

Se présenter aux heures d’ouvertures de la mairie et remplir le formulaire disponible auprès du secrétariat ou à télécharger ci dessous.

Fiche Opération Tranquillité Vacances

 
  Fourrière municipale

Le nombre d'animaux errants étant en forte augmentation et les récidives nombreuses, le conseil municipal a décidé lors de la séance du 17 mai 2019, d'augmenter les tarifs de la fourrière municipale comme suit.

Frais de capture: 50€ par animal

Frais de garde au chenil: 25€ par jour (toute journée commencée est due).



 

UTILISATION DES CAMERAS PIETONS PAR LA POLICE MUNICIPALE

LOI n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (1)

Contexte d’utilisation Les policiers municipaux peuvent utiliser des caméras individuelles dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de police judiciaire, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident. En conséquence, l’enregistrement ne peut pas être permanent. L’usage des caméras peut intervenir en tous lieux, y compris dans les lieux privés. Les enregistrements ont pour but soit : - de prévenir les incidents au cours des interventions ; - de constater des infractions et de poursuivre leurs auteurs par la collecte de preuves ; - de contribuer à la formation et la pédagogie des agents de police municipale, après avoir été anonymisés. Les caméras doivent être portées de façon apparente. Un signal visuel spécifique doit indiquer si la caméra enregistre. Les personnes filmées sont informées du déclenchement de l’enregistrement, sauf si les circonstances y font obstacle. Aucun système de transmission permettant de visionner les images à distance en temps réel ne peut être mis en œuvre. Conservation des enregistrements et des données personnelles A l’issue d’une intervention, les données enregistrées sont immédiatement transférées sur un support informatique sécurisé et ne peuvent être consultées qu’après transfert sur ce support. En dehors des cas où l’enregistrement est utilisé dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, il est effacé au bout de six mois à compter de sa création. Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont : - Les images et les sons captés par les caméras individuelles ; - Le jour et les plages horaires d’enregistrement ; - L’identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données ; - Le lieu où ont été collectées les données.

 

ESPACE DE TELECHARGEMENT

Cliquez sur les liens 

 

Concernant les chiens dangereux :

Concernant les véhicules:

Démarches à réaliser pour les propriétaires ou détenteurs de chiens susceptibles d'être dangereux.

Tous les documents utiles concernant les véhicules automobiles sont disponibles sur le site de la préfecture de l'Eure.

© 2016 La Couture Boussey; crédit photos: Jacqueline Surée, Laurence Nicolas, Michel Lami, anonyme