INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE LA COUTURE-BOUSSEY
La commune de LA COUTURE-BOUSSEY est autorisée par la Préfecture de l'Eure depuis le 29 mai 2017 à installer un système de vidéo protection sur le territoire.
Les lieux concernés par ce dispositif sont :
- rue de Saint-André
- rue d'Ezy
- rue d'Ivry
- skate-park et arrière de l'école primaire
- salle polyvalente et espace de jeux pour enfants
Toutes les images seront conservées pendant une durée de 10 jours maximum.
Les destinataires de ces enregistrements ne seront que les autorités judiciaires dans le cadre d'enquêtes.
Pour toute information complémentaire, contacter la police municipale au 02.32.24.90.16.
Toute personne a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale (ex : fichiers des impôts).
Dans le cas de réclamation, rendez-vous sur :